CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES SONIA PELLETIER COLLECTION

Sauf stipulation contraire écrite de Sonia Pelletier collection, toutes les commandes sont soumises aux conditions générales ci-après, que le client accepte du fait même qu’il traite avec Sonia Pelletier collection. Les présentes conditions annulent toute clause contraire du client.

1) Commandes :

Toute commande doit faire l’objet d’un écrit, lettre ou courriel, précisant le modèle, la couleur, la grandeur, le nombre d’item (s) et le prix; et ne pourra être considérée comme définitivement acceptée qu’après accord écrit de Sonia Pelletier collection.

2) Prix :

Les prix sont stipulés en dollars canadiens et sans les taxes. Nos tarifs s’entendent pour un départ des locaux de Sonia Pelletier collection, transport et emballage en sus. Sauf avis contraire de notre part, les prix de facturation seront ceux en vigueur au moment de l’achat. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur notre site web. Les tarifs sont sujets à changement sans préavis.

3) Paiements et retards :

Sauf stipulation contraire mentionnée sur la facture, toutes les commandes sont payables au moment de l’achat. Compter normalement de 7 à 10 jours pour la livraison. Les délais peuvent varier d’une région à l’autre. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie à moins d’une confirmation écrite au préalable.

5) Livraisons :

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les déchargements sont à la charge du destinataire. Au moment de la livraison, nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que vous ou toute autre personne autorisée par vous, a signé le bon de livraison. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande, puis vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison, ainsi que la nature du dommage. Il vous appartient toujours de refuser ou de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur.

6) Réclamation et retour:

Toute réclamation doit être présentée dans les 5 jours suivant la livraison. Tout retour de marchandise doit être fait dans les 5 jours suivant la date de livraison, dans l’emballage d’origine. Commande sur mesure et marchandise utilisée non retournables. 25% de frais de manutention seront appliqués sur tout retour.

7) Garantie :

Les produits sont garantis contre tous défaut de fabrication pour une période de 30 jours suivant la date de réception et en respectant scrupuleusement le mode d’entretien recommandé par le fabricant. Pour bénéficier d’une prise en garantie, le client doit impérativement retourner à Sonia Pelletier collection le matériel dans son intégralité, accompagné de la copie de sa facture d’achat. La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement du matériel affecté d’un vice ou d’un défaut de fabrication. Est exclu de la garantie tout remboursement, à quelque titre que ce soit. La garantie n’intervient pas sur les pièces dites « d’usure ». La garantie s’annule s’il s’agit d’un usage abusif, d’un usage non-conforme aux recommandations ou d’un accident. Les frais de transport sont à la charge du client lors de la prise en garantie.

8) Réserve de propriété :

Sonia Pelletier collection conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

9) Clause résolutoire :

En cas d’inexécution de ses obligations par l’acheteur, le contrat sera résolu de plein droit au profit du vendeur, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante, les acomptes déjà perçus resteront définitivement acquis.

10) Force majeure :

La responsabilité de Sonia Pelletier collection ne pourra être mis en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur ou imprévisible.